Conditions générales de venteTerms and conditions of sale

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes de produits BA Forge passées depuis le site baforge.io, y compris l’échantillon gratuit. En validant une commande, le client accepte les CGV en vigueur à la date de la commande.

Les CGV sont rédigées en français et traduites en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.

Les ventes sont réalisées par l’intermédiaire de la plateforme Payhip (voir l’article « Commande et paiement »).

BA Forge propose des kits numériques pour Claude Code, livrés sous forme d’archives .zip contenant des fichiers texte (Markdown), des modèles et des scripts :

• Échantillon gratuit : CLAUDE.md allégé et skill ba-vulgarisation.
• Pack Essentiel : CLAUDE.md et 7 skills (cadrage, spécification, Gherkin pour Zephyr, DoR d’epic, contrôle avant livraison, registre des identifiants, vulgarisation).
• Pack Complet : tout le Pack Essentiel et 7 skills supplémentaires (discovery, faisabilité, macro-spécifications, pipeline d’epic, Figma vers spécification, synchronisation Jira & Confluence, export Word).

Le détail de chaque produit figure sur le site et sur sa page Payhip.

Prérequis. Les produits s’utilisent dans Claude Code, qui nécessite un abonnement Claude compatible ou une clé API Anthropic. Ces services ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés séparément par Anthropic. Les intégrations Jira, Confluence, Zephyr, Figma et Word nécessitent un accès à ces outils.

Les prix sont indiqués en euros (EUR). Prix normaux : Pack Essentiel 29 €, Pack Complet 49 €, échantillon 0 €.

BA Forge n’est pas assujetti à la TVA suisse. Selon le pays de l’acheteur, Payhip calcule et perçoit la TVA ou la taxe applicable aux produits numériques. Le montant total affiché sur la page de paiement Payhip avant validation fait foi.

BA Forge peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le code LAUNCH2026 accorde 15 % de réduction sur le Pack Essentiel et sur le Pack Complet jusqu’au 31 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Suisse). Il se saisit dans le champ « code promo » de la page de paiement Payhip.

Sauf mention contraire, un code promotionnel n’est ni cumulable avec un autre code, ni applicable à une commande déjà passée, ni convertible en espèces.

Les commandes sont passées et payées sur la plateforme Payhip :

Payhip, 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London W1W 5PF, Royaume-Uni — n° d’enregistrement 08386910

Moyens de paiement : carte bancaire et PayPal. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Payhip envoie alors au client un e-mail de confirmation contenant le lien de téléchargement et le justificatif d’achat.

Les données de paiement sont traitées par Payhip et ses prestataires de paiement. BA Forge n’a jamais accès aux numéros de carte.

Les produits sont livrés immédiatement par téléchargement, depuis la page de confirmation et par le lien reçu par e-mail. Aucun support physique n’est expédié. Le client conserve une copie des fichiers téléchargés.

En cas de problème de téléchargement, le client écrit à ask@baforge.io en indiquant son numéro de commande.

L’achat confère au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour un seul utilisateur. Le client peut :

• installer et utiliser les fichiers sur ses propres postes, pour ses besoins professionnels ;
• adapter les fichiers à sa méthode et à son organisation (les éléments à personnaliser sont signalés dans les fichiers).

Le client ne peut pas :

• revendre, louer, prêter, partager ou publier les fichiers, en tout ou en partie, même modifiés ;
• mettre les fichiers à la disposition d’autres personnes, y compris des collègues : chaque utilisateur achète sa propre licence ;
• utiliser les fichiers pour créer un produit concurrent.

Les livrables que le client produit avec le kit (spécifications, user stories, scénarios, etc.) lui appartiennent. Le fichier LICENCE.md fourni dans chaque archive précise ces conditions.

Les corrections et améliorations de la version achetée sont annoncées par e-mail aux acheteurs et fournies sans frais supplémentaires. BA Forge n’est pas tenu de publier des mises à jour, et les nouveaux produits ne sont pas inclus.

Un acheteur du Pack Essentiel peut passer au Pack Complet : il écrit à ask@baforge.io avec son numéro de commande et reçoit un code qui déduit du prix du Pack Complet le montant payé pour l’Essentiel.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne.

Les consommateurs résidant dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen disposent en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un achat de contenu numérique. Ce droit prend fin dès que le téléchargement commence, lorsque le consommateur a demandé la livraison immédiate et reconnu perdre son droit de rétractation (article 16, lettre m, de la directive 2011/83/UE). En lançant le téléchargement, le client demande expressément cette exécution immédiate et le reconnaît.

Demande de remboursement. Le client adresse sa demande à ask@baforge.io en indiquant son numéro de commande et le motif. Chaque demande est examinée au cas par cas. Si un fichier est défectueux ou inutilisable et que BA Forge ne parvient pas à le corriger dans un délai raisonnable, le prix payé est remboursé.

Un remboursement accordé est effectué par Payhip, sur le moyen de paiement utilisé. Il met fin à la licence : le client supprime alors les fichiers.

Les produits BA Forge sont des outils d’aide à la rédaction. Les contenus générés par Claude à partir des skills doivent être relus et validés par le client, qui reste seul responsable de leur usage. BA Forge ne garantit ni l’exactitude des contenus générés, ni la compatibilité avec les versions futures de Claude Code ou des outils tiers (Jira, Confluence, Zephyr, Figma, Word).

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de BA Forge est limitée au prix payé pour le produit concerné. Elle n’est exclue ni pour le dol, ni pour la faute grave (article 100 du Code des obligations).

Les données collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

BA Forge peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for est à Martigny (Valais, Suisse). Les dispositions impératives qui permettent au consommateur d’agir devant le tribunal de son domicile, en Suisse comme à l’étranger, demeurent réservées.

Questions, commandes et demandes de remboursement : ask@baforge.io ou le formulaire de contact.